Amendement N° 2269 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : Mme Le Dain.
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« c bis) En favorisant une évaluation environnementale commune à tous les aspects d'un même plan ou programme d'aménagement ; ».
Exposé sommaire :
Il s'avère que trop souvent l'approvisionnement en matériaux de construction nécessaires à la réalisation des programmes est le plus souvent ignoré au démarrage, et devient une contrainte lourde ensuite. ce qui renchérit les coûts prévisionnels annoncés. Cette disposition permettra d'y remédier en inscrivant la totalité du projet dans le champ de l'étude d'impact, depuis l'origine des matériaux qui seront requis, qu'ils soient minéraux (pierres, ciments, etc) ou biologiques (bois, paille, etc).
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