Amendement N° 2293 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« spéciale concernant »
les mots :
« sur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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