Amendement N° 2340 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« constitutive »
le mot :
« ordinaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rectifier la dénomination de l'assemblée générale à laquelle sont transmises des informations sur la variété des profils professionnels parmi les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme.
L'assemblée générale ordinaire se réunissant au moins une fois par an, comme le prévoit l'article L. 225-100 du code de commerce, elle constitue l'instance la plus indiquée pour recevoir ces informations, dont la périodicité est au moins quinquennale.
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