Amendement N° 235 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
À l'alinéa 12, supprimer le mot :
« strictement ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de garantir que des principes supérieurs, comme la liberté d'expression et d'informer, puissent s'imposer au secret des affaires sans condition trop restrictive.
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