Amendement N° 2355 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« régulièrement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : l’article prévoit déjà que cette information est fournie au moins une fois tous les cinq ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.