Amendement N° 2365 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« , en tout ou partie, les »
les mots :
« tout ou partie des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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