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Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« en outre ».
Amendement rédactionnel.
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