Amendement N° 2384 rectifié (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« Un décret définit les modalités de prise en compte des heures de travail en soirée au titre des facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la pénibilité du travail de « soirée » effectué entre 21h et 24h dans les ZTI soit prise en considération.
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