Amendement N° 2386 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l’alinéa 5, après le mot :
« tard »,
insérer les mots :
« au 1er janvier de ».
Exposé sommaire :
Amendement tendant à préciser la date d’entrée en vigueur de cet article.
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