Amendement N° 2392 (Irrecevable)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Article 59 quinquies
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dans le cadre »
les mots :
« en tenant compte du montant maximal ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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