Amendement N° 2458 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 24 janvier 2015 par : M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Carvalho, M. Asensi, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 3 quater
Dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact du développement du transport par autocar sur l'industrie ferroviaire. Ce rapport établit notamment les conséquences en termes d'emploi et formule des propositions pour assurer le soutien à cette filière industrielle.
Exposé sommaire :
Si rien n'est fait en urgence, le plan de charge des commandes fermes de matériel roulant dans lindustrie ferroviaire chutera de 2 674 000 heures de production cette année à 1 179 000 heures en 2018, soit deux fois moins. Cet effondrement touchera d'abord l'activité d'ingénierie. Sont annoncées :
- 10 000 pertes d'emplois d'ici à 2018 sur les 30 000 que compte la filière, et 5 000 emplois induits en moins,
- la fin de la production de TGV pour 2019.
La production des trains régionaux s'écroulerait dès 2016, pour devenir quasiment nulle en 2017. Quant au renouvellement des trains Intercités, l' doit encore honorer l'engagement pris en 2009 pour 1 000 rames de trains de transport express régional, ou TER, et de trains d'équilibre du territoire, ou TET, dont 218 seulement ont été commandées à ce jour.
De nombreuses questions se posent en outre à propos du renouvellement du RER Transilien, qui représente une charge industrielle de quinze ans et concerne 4 000 emplois. Les vingt-cinq recommandations et le calendrier adoptés à l'unanimité par la commission d'enquête de notre assemblée en 2011 sont donc plus que jamais d'actualité. Pourtant, la réforme envisagée dans le présent texte, dans le prolongement de la réforme ferroviaire, laisse entrevoir une nouvelle phase de désengagement des différents acteurs du ferroviaire, dont l', et le transfert massif sur route de nombreux services assurés par le rail.
Le présent amendement vise en conséquence à demander au gouvernement déclairer le Parlement sur les conséquences prévisibles de la réforme en cours sur la filière et de l'informer des mesures qui pourront ou devront être prises pour assurer à la fois le développement du ferroviaire et le soutien à cette filière d'excellence.
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