Amendement N° 2485 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.
Après le mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« les mots : « les trois » sont remplacés par les mots : « le délai d'un » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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