Amendement N° 2488 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.
À l'alinéa 24, après la référence :
« 3° »,
insérer les mots suivants et la référence suivante :
« et le 6° ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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