Amendement N° 2501 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.
À l'alinéa 19, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction résultant du présent article, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à supprimer une précision devenue inutile.
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