Amendement N° 2516 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« présent article »
la référence :
« I ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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