Amendement N° 2524 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Au 5° de l'article 13, les mots : « à la première phrase » sont remplacés par la référence : « aua » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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