Amendement N° 2534 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – Au début de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« En aucun cas ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression au début de l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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