Amendement N° 2563 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 29 janvier 2015 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
I. – À l'alinéa 2, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
En employant le terme « notamment » à deux reprises, la formulation actuelle de l'article ne permet pas de limiter le champ des ordonnances évoquées, ce qui n'est pas acceptable.
Il est donc proposer, via cet amendement de repli, de supprimer l'emploi de ce terme.
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