Amendement N° 2577 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 648 )
Déposé le 31 janvier 2015 par : Mme Chabanne, Mme Olivier, M. Bardy, Mme Lacuey, Mme Sandrine Doucet, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, M. Cherki, M. Clément, M. Gille, Mme Chauvel, Mme Florence Delaunay, Mme Gourjade, Mme Dufour-Tonini, M. Féron, Mme Gaillard, M. Germain, M. Juanico, M. Goldberg, M. Hanotin, M. Hutin, M. Kalinowski, Mme Khirouni, M. Jérôme Lambert, M. Laurent, M. Léonard, Mme Lousteau, M. Marsac, M. Pouzol, Mme Zanetti, M. Mesquida, M. Noguès, M. Paul, Mme Romagnan, Mme Tallard, Mme Gueugneau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le texte prévoit une prise en compte des critères d'ordre de licenciement d'un plan de sauvegarde de l'emploi lorsqu'il résulte d'une décision unilatérale de l'employeur, à un « niveau inférieur à celui de la zone d'emploi ».
Cette modification pourrait bouleverser l'équilibre des plans de sauvegarde de l'emploi, créer une rupture d'égalité entre les salariés d'un même groupe et désinciter à la négociation collective, au détriment des salariés.
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