Amendement N° 2616 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier, Mme Valter.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Pour fixer ce nombre, le maire peut tenir compte des jours fériés pendant lesquels la majorité des salariés occupant un emploi dans l'activité concernée a travaillé l'année précédente. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que le nombre de dimanches du maire est réduit du nombre de jours fériés travaillés dans un secteur d'activité donné.
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