Amendement N° 2686 (Retiré avant séance)

Cet amendement, qui vise à refuser la libéralisation des lignes d'autocar nationales en France, a pour objet de nous interroger collectivement sur les apports écologiques, économiques et sociétaux d'une telle réforme.

A l'approche de la conférence Climat de Paris, la France se doit en effet d'être exemplaire tant dans ses politiques de réduction des émissions de Gaz à effet de Serre que d'amélioration de la qualité de l'air. Il s'agit là d'une urgence environnementale, comme d'une urgence sanitaire pour des milliers de Français et de Françaises.

Pourtant, face à ce devoir d'exemplarité écologique, si en 2012, les émissions de l'ensemble des Gaz à effet de serre de la France étaient en baisse, tel n'était pas le cas des émissions du seul CO2 en 2013 selon le Global Carbon Project.

Le respect par la France des limites d'émissions de particules fines fixées par l'Organisation Mondiale de la Santé permettrait, rappelons-le, d'éviter près de 2 900 morts prématurées chaque année, selon les analyses de l'Institut de Veille sanitaire en 2012.

Le secteur des transports en est pourtant le principal responsable. Il constituait encore en 2014 en France le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Le seul transport routier représentait 92 % de ces émissions. Ils ne peuvent donc être délaissés dans le cadre d'une politique globale et ambitieuse de la France, voulue par le Président François Hollande, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020, respectant ainsi nos engagements européens.

Nous nous trouvons donc face à un choix écologique, le choix de libéraliser ou nom ce secteur, le choix de privilégier ou non le transport routier au transport ferroviaire.

Nous savons pourtant que ce choix n'est pas plus anodin économiquement. Dans un contexte d'attaques récurrentes de la Commission européenne sur le financement du service public ferroviaire français, nous demandons un débat parlementaire large et serein.

La libéralisation des lignes nationales de transport par autocar a conduit, ailleurs en Europe, à leur mise en concurrence directe avec des entreprises de transport ferroviaire, infligeant à la seule Deutsche Bahn au premier semestre 2014 des pertes de près de 50 millions d'euros.

Dans cette période de restructuration du modèle ferroviaire français, de hausse des tarifs imposés aux usagers de la SNCF, cet amendement se présente comme une alerte posé à notre modèle de service public de transports. Le choix de libéralisation le secteur tu transport par autocars impactera directement le respect, ou non, de nos engagements environnementaux. De cela découlera également le succès et notre réussite collective de la Conférence Climat dont nous serons les organisateurs 2015.