Amendement N° 2708 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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Compléter l'alinéa 18 par les mots :

« , tout en garantissant une prise en compte des enjeux environnementaux au moins équivalente. ».

Exposé sommaire :

Cet article vise à autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification du droit de l'environnement.

Cet alinéa vise à permettre au gouvernement de modifier les règles du contentieux lié au droit de l'environnement.

Il est proposé de préciser que ces ordonnances ne doivent pas conduire à une moindre prise en compte des enjeux environnementaux.

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