Amendement N° 2723 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 31 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Avant l'article 92
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 4 :
« Mesures relatives au développement de l'emploi des personnes handicapées et aux contrats d'insertion outre-mer ».
Exposé sommaire :
La section 4 ne contient pas de mesures de simplifications en faveur des entreprises : les articles 92 et 93 visent à favoriser l'emploi des personnes handicapées et l'article 94 concerne les contrats d'insertion dans l'outre-mer. Il est donc proposé de modifier le titre de la section 4.
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