Amendement N° 2727 (Non soutenu)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(4 amendements identiques : SPE7 1759 3259 3272 )

Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression en lien avec l'amendement de suppression de l'article 64 ter.

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