Amendement N° 2788 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 28 janvier 2015 par : Mme Berger, M. Muet, Mme Rabault.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans un souci budgétaire, la baisse des prélèvements sociaux patronaux et salariés, ainsi que l'alignement de la fiscalité des actions gratuites sur le mécanisme de plus-value mobilière ne sont pas acceptables. De même, la baisse de l'incitation à détenir des parts de la société à un horizon de moyen terme ne va pas dans le sens de l'investissement des salariés dans l'entreprise à long terme.
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