Amendement N° 2793 (Adopté)

Cet amendement propose d'abaisser le seuil de capacité d'accueil des équipements sportifs dont les dispositifs publicitaires pourront déroger aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 581‑9 du code de l'environnement à 15 000 places, puisqu'actuellement seuls douze stades, tous par ailleurs implantés dans de grandes agglomérations, bénéficieraient de la mesure.

L'abaissement du seuil conduirait à l'éligibilité au dispositif de 36 stades supplémentaires donnant plus d'ampleur à l'objectif de renforcement des capacités d'exploitation économique des principaux stades Français. Bayonne, Clermont-Ferrand, Grenoble, La Rochelle, Montpellier, Paris (avec le stade Jean Bouin notamment), Toulon, Béziers, Dax, Mont-de-Marsan, Tarbes, Bastia, Caen, Evian, Guingamp, Lorient, Metz, Monaco, Reims, Toulouse, Angers, Arles, Auxerre, Brest, Châteauroux, Dijon, Laval, Le Havre, Nancy, Nîmes, Sochaux, Tours, Troyes, Valenciennes, sont concernées par cette disposition. Cela constituerait une source de revenus complémentaire pour les gestionnaires de ces équipements afin d'en faciliter l'entretien et d'assurer leur viabilité économique.

Plusieurs des collectivités locales propriétaires des stades visés par cet amendement, tels ceux de Bayonne, Châteauroux, Dax, La Rochelle, Lorient, Mont-de-Marsan, Tarbes, ou encore Troyes, voient en effet les charges afférentes à l'entretien et l'animation de tels équipement sportifs représenter une charge directe ou indirecte importante pour leurs finances, notamment eu égard à leur population.