Amendement N° 280 (Rejeté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Myard, M. Sermier.

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Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire :

L'objet du présent amendement est de laisser au maire le soin de fixer directement par arrêté le nombre de dimanche d'ouverture des commerces.

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