Amendement N° 2889 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 14, après le mot :
« veille »
insérer les mots :
« , dans les conditions fixées à la présente section, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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