Amendement N° 2982 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 1038 )
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 7, après le mot :
« contreparties »,
insérer le mot :
« complémentaires ».
Exposé sommaire :
Cet article fixe les conditions dans lesquelles les établissements peuvent reporter le début du travail de nuit jusqu'à minuit. Cet amendement vise à apporter des garanties salariales suffisantes aux personnels concernés, et préciser les modalités du volontariat.
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