Amendement N° 3005 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« employeur »
insérer les mots :
« , cet écrit ne pouvant intervenir qu'après la période d'essai, ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la possibilité de travailler le dimanche soit clairement dissociée du contrat de travail afin qu'elle ne constitue pas une condition d'embauche ou de pérennité de l'emploi d'un salarié.
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