Amendement N° 3022 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l'alinéa 6, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« d'exploiter ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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