Amendement N° 3035 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Tourret, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
Au 3ème alinéa, supprimer les mots : « , et se comportent […] leurs fonctions ».
Exposé sommaire :
Les dispositions prévues par le projet de loi apparaissent trop sévères à l’encontre des conseils prud’homaux quant aux conditions d’exercice de leurs fonctions.
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