Amendement N° 3095 (Irrecevable)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(1 amendement identique : 2480 )

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Potier, M. Blein, M. Kemel, Mme Khirouni, M. Daniel.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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