Amendement N° 3106 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 30 janvier 2015 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les recettes générées par ces dispositifs publicitaires seront prioritairement destinées au financement de projets du milieu du sport amateur. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à affecter l'essentiel des recettes générées par les panneaux publicitaires visés à l'article 62 au profit du financement de projets du sport amateur.
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