Amendement N° 3157 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« employeur »
insérer les mots :
« , cet écrit ne pouvant intervenir qu’après la période d’essai, ».
Exposé sommaire :
Cet article fixe les conditions dans lesquelles les établissements peuvent reporter le début du travail de nuit jusqu’à minuit. Cet amendement vise à apporter des garanties salariales suffisantes aux personnels concernés, et préciser les modalités du volontariat.
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