Sous-Amendement N° 3182 à l'amendement N° 1450 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Savary.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Article 8 quinquies
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« apprenti »,
le mot :
« élève ».
Exposé sommaire :
Sous amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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