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Amendement N° 34 (Irrecevable)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Myard, M. Salen, M. Sermier.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité

Article 60

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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