Amendement N° 374 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Tardy, M. Censi, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Tian, M. Accoyer, M. Decool, M. Chartier, M. Moreau.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune »,
les mots :
« représentants des syndicats d'employeurs et de salariés concernés ».
Exposé sommaire :
Une négociation salariale au niveau de la commune n'est pas adaptée.
Elle doit être faite au niveau des représentants des syndicats d'employeurs et de salariés concernés.
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