Amendement N° 490 (Irrecevable)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(1 amendement identique : 489 )

Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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