Amendement N° 512 (Rejeté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Hetzel, M. Tian.
Compléter cet article par les mots :
« , y compris les animaux domestiques ».
Exposé sommaire :
L'amendement se suffit à lui-même.
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