Amendement N° 660 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Article 33 septies
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« digitale »
les mots :
« en ligne ».
Exposé sommaire :
Le terme « digital », autrefois utilisé pour parler du numérique, n'est plus vraiment utilisé par les experts du domaine car il n'est pas adapté.
Mieux vaut utiliser le terme « en ligne », qui fait explicitement référence à la publicité sur Internet, dont il est question ici.
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