Amendement N° 732 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 2 février 2015 par : M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 91
Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de douze et de cinquante-quatre salariés.
Exposé sommaire :
Les seuils sociaux constituent incontestablement un frein à l'embauche. De très nombreuses entreprises affichent un effectif de 9 ou 49 salariés en bloquant délibérément les recrutements.
Une augmentation légère de ces seuils permettra la création de nombreux emplois afin d'apporter une réponse au problème du chômage record que connaît notre pays.
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