Amendement N° 901 (Non soutenu)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 27 janvier 2015 par : M. Poisson.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité
Après l'article 24
Au premier alinéa de l'article L. 302‑5 du code de la construction et de l'habitation, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 2 500 ».
Exposé sommaire :
Le territoire de l'Ile-de-France n'est pas exclusivement urbain et comprend des communes rurales isolées, peu ou pas desservies par les transports en commun et offrant peu d'emplois. Les obligations de la loi SRU ne sont donc pas adaptées à ces communes. En outre, par souci d'un développement durable, il convient de lutter contre l'étalement urbain et de préserver les espaces naturels tout particulièrement en Ile de France.
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