Amendement N° 905 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 24 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Après le mot :
« ferroviaires »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« mentionnée à l'article L. 2131‑1 du code des transports, la régulation des activités fluviales. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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