Amendement N° 93 (Non soutenu)

Les articles 71 à 80 visent à assouplir à nouveau les dérogations relatives au repos dominical, et à remplacer les dispositions de la loi n° 2009‑974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Après le débat passionné occasionné par la proposition de loi n° 1254 du 13 novembre 2008 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires, la précédente majorité avait adopté un texte de compromis permettant de répondre aux contraintes particulières des périmètres de consommation exceptionnelle des grandes agglomérations et des zones touristiques avec l'adoption de la loi n° 2009‑974 du 10 août 2009.

Cette loi du 10 août 2009 est une loi d'équilibre qui permet de respecter le principe du repos dominical.

Le repos dominical est un acquis social obtenu de haute lutte au XIXème siècle, il permet à ceux qui le souhaitent de pratique le culte, mais il est surtout le jour consacré à l'exercice d'activités associatives, sportives familiales.

N'est-il pas préférable de ne pas consommer dans les commerces un jour sur sept et de conserver ces moments de fraternité qui donnent à la vie beaucoup de sens ? Le travail dominical est une menace pour les familles pour qui ce jour est l'un des rares moments de la semaine où elles peuvent se retrouver pour partager des moments indispensables qui participent à la construction de chacun. Aujourd'hui, les Français ont encore plus besoin de solidarité qu'hier. Or, la première et la plus vraie des solidarités, la plus efficace, la plus riche en relations et en affection, est certainement la famille.

Selon un sondage de l'institut CSA publié le 20 janvier 2015, 65 % des français estiment que passer du temps en famille le dimanche est leur première priorité.

Comme le souligne le directeur des études de cet institut, « malgré l'individualisation des rapports sociaux, cette journée reste, dans l'imaginaire collectif, associée aux proches, c'est une sorte de sacralisation familiale du dimanche ».