Amendement N° 932 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À la seconde phrase, substituer au mot :
« établit »
le mot :
« évalue ».
II. – En conséquence, après le mot :
« conséquences » ,
insérer les mots :
« de ce développement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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