Amendement N° 935 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 22 janvier 2015 par : M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots:
« définir les règles applicables au transport de vélo dans les autocars, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1°bis Définir les règles applicables au transport de vélos dans les autocars ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.