Amendement N° 965 (Non soutenu)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(6 amendements identiques : 407 558 1019 1085 1873 1976 )

Déposé le 25 janvier 2015 par : M. Dhuicq.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'article 15.

Exposé sommaire :

Le présent projet de loi a pour objectif d'ouvrir la profession des huissiers en détruisant l'installation réglementée. Ce texte aura pour conséquence d'ouvrir le capital des études, et des offices à des fonds capitalistiques, essentiellement anglo-saxons. Cette ouverture aura à son tour pour conséquence la salarisation des professions libérales qui perdront ainsi leur déontologie et leur autonomie. À terme, nous assisterons à une concentration du capital, à une désertification en milieu rural et, après une première phase illusoire de baisse des tarifs, à une hausse de ceux-ci. Le citoyen ne trouvera plus personne pour des demandes considérées comme non-rentables, une tarification à l'acte apparaitra inéluctablement pour ceux-ci. Les collaborateurs seront licenciés et les vocations détruites.

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