Amendement N° 968 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 22 janvier 2015 par : M. Douillet, M. Bénisti, M. Lazaro, M. Lassalle, M. Fenech, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel.
Supprimer la seconde phrase : " le nombre de ces dimanches ne peut excéder 5 par an"
Exposé sommaire :
Le présent projet de loi doit aller au bout de sa logique qui consiste à redonner plus de liberté aux entreprises. Encore une fois, le gouvernement persiste et signe dans sa volonté de vouloir trop réglementer la sphère économique en limitant l'ouverture des commerces à 12 dimanches par an. De nombreuses entreprises ainsi que leurs salariés ont déjà exprimé leur volonté de travailler régulièrement le dimanche, ce qui correspond à une attente des consommateurs dont les modes de consommation ont profondément évolué. Pourquoi les en empêcher ?
Il revient au Maire et au conseil municipal de déterminer le nombre de dimanche travaillé dans l'année.
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