Amendement N° 1 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 28 janvier 2015 par : M. Tardy, Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande.
À l'alinéa 15, substituer au mot :
« définies »
les mots :
« et délais définis ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte que les modalités d'informations (bienvenues) ne viennent pas allonger les délais et ne fassent pas obstacle aux objectifs de couverture du territoire.
Le décret doit donc préciser les délais afin qu'ils soient compatibles avec le B du III.
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